Onglets principaux
Master Droit du numérique
Master Droit du numérique
2024/2025
Direction: Mme Camille BROYELLE
Masters en Droit - Droit
Master
1 an
En apprentissage
► Présentation
Ce master 2 ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma), qu’il aborde sous l’angle juridique. Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu son ouverture en apprentissage.
Ce master est consacré aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (propriété littéraire et artistique, infractions de presse, régulation audiovisuelle, droit de la concurrence, ou encore droit des données personnelles). Une part importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias ; réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias.
Le master est en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, pour certains, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude à Lille à l’occasion du Festival Séries Manias. Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions, les enjeux et les préoccupations.
Site du Master Droit du numérique, parcours Droit des médias
► Objectifs
L’immersion académique et professionnelle des étudiants, pendant un an, est destinée à préparer au mieux leur arrivée sur le marché du travail. C’est pourquoi le suivi du master 2 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est fortement privilégié (les étudiants peuvent toutefois également choisir d’effectuer un stage).
En dehors des enseignements fondamentaux, sont donnés des cours spécialisés voire ultra spécialisés (gestion collective des droits, contrats de travail dans le secteur des médias ou encore distribution de la presse) ainsi que des formations pratiques (cours d’anglais, calés sur les besoins du secteur ; préparation aux présentations orales). À la sortie du master, les étudiants ont ainsi abordé tous les pans du droit utilisés quotidiennement par les acteurs du secteur et savent manier les principaux outils du monde professionnel.
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Les étudiants reçus en master 1 « Droit du numérique, parcours Droit des médias » sont destinés à suivre le master 2.
Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1ère année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le domaine et les types d’entreprises privilégiés pour un contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne (plus d’informations sur cette page) : du 9 mai au 26 mai 2023
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, directrice du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et non pas ses connaissances ni sa maîtrise des sujets au fond. Dans ces conditions, les documents transmis (qui ne seront pas nécessairement de nature juridique et ne porteront pas exclusivement sur des questions juridiques) ne présenteront aucune difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées plus tard sur cette page) ;
- Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion ne portera pas sur le document et ne constituera pas, non plus, une épreuve de connaissance. Il s'agira de connaître le candidat et sa motivation.
► Organisation des études
Les cours ont lieu au centre Panthéon.
L’année (de la mi-septembre à la mi-septembre) est organisée afin de permettre de suivre, de façon alternée, une formation académique et une activité professionnelle (en apprentissage ou en stage) :
- De la mi-septembre au mois d’avril : les étudiants mènent de front leur activité en entreprise (contrat d’apprentissage d’un an ou stage de 6 mois) et leurs enseignements à un rythme de deux jours par semaine à l’université (jeudi et vendredi) avec, intercallées, 3 semaines complètes de cours ;
- À partir du mois d’avril, les cours sont quasiment achevés ; les étudiants consacrent la majeure partie de leur temps à leurs missions en entreprise, tout en réservant du temps à la rédaction de leur mémoire et quelques jours à des ateliers de formation à l’université ;
- Mi-septembre : soutenance des mémoires.
► Programme
Formation académique
- Propriété littéraire et artistique (20h)
- Infractions de presse (20h)
- Pratique des infractions de presse (12h)
- Droit et régulation de l’audiovisuel I (20h)
- Droit et régulation de l’audiovisuel II (20h)
- Contrats de l’audiovisuel (30h)
- Droit de la concurrence (20h)
- Obligations et responsabilités des acteurs d’internet (20h)
- Régulation des communications électroniques et du numérique (20h)
- Communication commerciale et publicité (20h)
- Pratique et déontologie du journaliste (20h)
- Droit des données personnelles (20h)
- Économie des médias (16h)
- Réseaux de diffusion (10h)
- Fabrication, diffusion, distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques (12h)
- Distribution de la presse (12h)
- Vie privée et droit à l’image (12h)
- Droit de la musique (12h)
- Contrats de travail dans le secteur des médias (6h)
- Gestion collective des droits (6h)
- Anglais juridique (24h)
Modules Professionnalisation et Méthodologies
- Masterclass avec les acteurs du monde des médias
- Ateliers Tutorat, compétences, retours d’expérience et veille professionnelle
- Ateliers Communication professionnelle
- Ateliers Mémoire et préparation à la soutenance
- Voyage d’études à un Festival (Festival de la fiction de La Rochelle ou encore Série Manias)
Volume horaire total (y compris voyage d’études et soutenance) : 446 heures
ECTS : 60
► Débouchés
Les diplômés se destinent au barreau, mais aussi à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse, plateformes), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals, les banques du cinéma ou encore les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères).
► Contact
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeur de droit
Présentation
Ce master 2 ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma), qu’il aborde sous l’angle juridique. Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu son ouverture en apprentissage.
Ce master est consacré aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (propriété littéraire et artistique, infractions de presse, régulation audiovisuelle, droit de la concurrence, ou encore droit des données personnelles). Une part importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias ; réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias.
Le master est en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, pour certains, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude à Lille à l’occasion du Festival Séries Manias. Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions, les enjeux et les préoccupations.
Site du Master Droit du numérique, parcours Droit des médias
Objectifs
L’immersion académique et professionnelle des étudiants, pendant un an, est destinée à préparer au mieux leur arrivée sur le marché du travail. C’est pourquoi le suivi du master 2 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est fortement privilégié (les étudiants peuvent toutefois également choisir d’effectuer un stage).
En dehors des enseignements fondamentaux, sont donnés des cours spécialisés voire ultra spécialisés (gestion collective des droits, contrats de travail dans le secteur des médias ou encore distribution de la presse) ainsi que des formations pratiques (cours d’anglais, calés sur les besoins du secteur ; préparation aux présentations orales). À la sortie du master, les étudiants ont ainsi abordé tous les pans du droit utilisés quotidiennement par les acteurs du secteur et savent manier les principaux outils du monde professionnel.
Informations complémentaires
L’apprentissage
Les contrats d’apprentissage durent généralement 12 mois et se calent sur la période de formation universitaire, c’est-à-dire de la rentrée universitaire à la fin de la formation, soit pour l'année universitaire 2022-2023 du 22 septembre 2022 au 30 septembre 2023.
Le master dispose d’un vivier d’offres d’apprentissage mais les étudiants sont tenus de rechercher leur employeur en toute autonomie.
Il est possible, le cas échéant, d’effectuer un stage à la place de l’apprentissage, mais cette solution n’est pas recommandée.
Une réunion d’information sur l’apprentissage aura lieu en juin ; la date sera précisée aux étudiants admis.
Pour mieux connaître le dispositif légal de l’apprentissage, consultez le site de notre partenaire FORMASUP PARIS IDF
Les étudiants reçus en master 1 « Droit du numérique, parcours Droit des médias » sont destinés à suivre le master 2.
Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1ère année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le domaine et les types d’entreprises privilégiés pour un contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne (plus d’informations sur cette page) : du 9 mai au 26 mai 2023
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, directrice du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et non pas ses connaissances ni sa maîtrise des sujets au fond. Dans ces conditions, les documents transmis (qui ne seront pas nécessairement de nature juridique et ne porteront pas exclusivement sur des questions juridiques) ne présenteront aucune difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées plus tard sur cette page) ;
- Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion ne portera pas sur le document et ne constituera pas, non plus, une épreuve de connaissance. Il s'agira de connaître le candidat et sa motivation.
Organisation de la formation
Les cours ont lieu au centre Panthéon.
L’année (de la mi-septembre à la mi-septembre) est organisée afin de permettre de suivre, de façon alternée, une formation académique et une activité professionnelle (en apprentissage ou en stage) :
- De la mi-septembre au mois d’avril : les étudiants mènent de front leur activité en entreprise (contrat d’apprentissage d’un an ou stage de 6 mois) et leurs enseignements à un rythme de deux jours par semaine à l’université (jeudi et vendredi) avec, intercallées, 3 semaines complètes de cours ;
- À partir du mois d’avril, les cours sont quasiment achevés ; les étudiants consacrent la majeure partie de leur temps à leurs missions en entreprise, tout en réservant du temps à la rédaction de leur mémoire et quelques jours à des ateliers de formation à l’université ;
- Mi-septembre : soutenance des mémoires.
Programme
Formation académique
- Propriété littéraire et artistique (20h)
- Infractions de presse (20h)
- Pratique des infractions de presse (12h)
- Droit et régulation de l’audiovisuel I (20h)
- Droit et régulation de l’audiovisuel II (20h)
- Contrats de l’audiovisuel (30h)
- Droit de la concurrence (20h)
- Obligations et responsabilités des acteurs d’internet (20h)
- Régulation des communications électroniques et du numérique (20h)
- Communication commerciale et publicité (20h)
- Pratique et déontologie du journaliste (20h)
- Droit des données personnelles (20h)
- Économie des médias (16h)
- Réseaux de diffusion (10h)
- Fabrication, diffusion, distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques (12h)
- Distribution de la presse (12h)
- Vie privée et droit à l’image (12h)
- Droit de la musique (12h)
- Contrats de travail dans le secteur des médias (6h)
- Gestion collective des droits (6h)
- Anglais juridique (24h)
Modules Professionnalisation et Méthodologies
- Masterclass avec les acteurs du monde des médias
- Ateliers Tutorat, compétences, retours d’expérience et veille professionnelle
- Ateliers Communication professionnelle
- Ateliers Mémoire et préparation à la soutenance
- Voyage d’études à un Festival (Festival de la fiction de La Rochelle ou encore Série Manias)
Volume horaire total (y compris voyage d’études et soutenance) : 446 heures
ECTS : 60
Débouchés
Les diplômés se destinent au barreau, mais aussi à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse, plateformes), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals, les banques du cinéma ou encore les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères).
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeur de droit